TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 28 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.  
 Au cours de l'audience publique tenue le 23 août 2023 en présence de M. Bohn, greffier d'audience, M. Rees a lu son rapport et entendu les observations de M. B.  
 Le préfet de la Moselle n'était ni présent, ni représenté.  
 La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application du premier alinéa de l'article R. 522-8 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Ainsi qu'il l'a confirmé lors de l'audience, M. B a entendu solliciter du juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Or, il résulte de l'instruction que le préfet de la Moselle a décidé d'accéder à sa demande, une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 20 août 2024 étant en cours de fabrication. Dans ces conditions, la demande de M. B a perdu son objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.  
 O R D O N N E 
 Article 1 :  Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête.  
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. 
 Fait à Strasbourg, le 28 août 2023. 
 Le juge des référés, 
 P. Rees        
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.