TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 31 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société SNCF RESEAU représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 
 1°) de condamner la société "Gare des Gobelins logistique " à lui verser une provision en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative au titre des redevances d'occupation ainsi que de la refacturation des impôts, taxes et charges la somme de 97.525,25 euros, sauf à parfaire, assortie des intérêts de droit ; 
 2°) de mettre à la charge de la société  "Gare des Gobelins logistique " une somme de  
 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 21 mars 2023, la société SNCF RESEAU déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. 
 Par l'acte visé ci-dessus, enregistré le 21 mars 2023, la société SNCF RESEAU a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte à la société SNCF RESEAU du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SNCF RESEAU. 
 Fait à Paris, le 31 mars 2023. 
 Le juge des référés, 
 J.-F.  A