TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 14 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, M. C A, représenté par Me Traoré, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, le préfet de police, conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir que la condition d'utilité n'est pas remplie. 
 Par un acte enregistré le 12 avril 2023, M. A, représenté par Me Traoré, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un acte enregistré le 12 avril 2023, M. A a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie sera adressée au préfet de police de Paris. 
 Fait à Paris, le 14 avril 2023. 
 Le juge des référés, 
 H. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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