TA38 · Juge unique 5 — 25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, M. B A, représenté par Me Nasri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 24 septembre 2023 en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai. 
 Il soutient que la décision contestée est insuffisamment motivée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. L'Hôte pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de M. L'Hôte, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. A, ressortissant tunisien, demande l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre par arrêté du préfet de la Savoie du 24 septembre 2023. 
 2. L'arrêté du 24 septembre 2023 comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision d'éloignement prise à l'égard de M. A. Par suite, l'unique moyen de la requête doit être écarté. Il s'ensuit que la requête de M. A ne peut qu'être rejetée. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet de la Savoie. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2023. 
    
 Le magistrat désigné, 
 V. L'HÔTE 
 Le greffier, 
 P. MULLER  
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 N°2306166