TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 16 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par  
 Me Netry, demande au juge des référés : 
 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui donner un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier de demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que :  
 - les conditions d'urgence et d'utilité de la mesure sollicitée sont remplies ; elle tente vainement d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour depuis le 19 janvier 2022 ; l'impossibilité de déposer une demande d'admission au séjour empêche toute instruction de son dossier et la maintient en situation irrégulière l'exposant ainsi à un risque d'éloignement ;  
 - la mesure sollicité ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative.  
 Le préfet de l'Essonne a produit des pièces enregistrées le 2 août 2023.  
 Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, Mme A B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par la présente requête, Mme A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de délivrance de titre de séjour. 
 2. Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, Mme A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne. 
 Fait à Versailles, le 16 août 2023. 
 La juge des référés, 
 Signé 
 J. Sauvageot 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.