TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 6 novembre 2024, la société Dalkia , représentée par la SELARL Cabinet Joffe et associés, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) de condamner le centre hospitalier de Cambrai à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 2 254 445,67 euros TTC, assortie des intérêts moratoires contractuels ; 
 2°) de condamner le centre hospitalier de Cambrai à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 3 840 euros ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cambrai une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 9 juillet 2025, la société Dalkia déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, le centre hospitalier de Cambrai, représenté par SHBK Avocats déclare accepter ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Even, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. 
 1. Le désistement de la société Dalkia est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Dalkia. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Dalkia et au centre hospitalier de Cambrai. 
 Fait à Lille, le 5 septembre 2025. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 P. EVEN 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
 Pour expédition conforme, 
  La greffière,