TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, M. A C demande au juge des référés d'enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation de prolongation de séjour en tant qu'étudiant.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le préfet du Finistère conclut au non-lieu à statuer. 
 Il fait valoir qu'une attestation de prolongation de séjour est à disposition du requérant dans son compte ANEF depuis le 21 novembre 2023.   
 Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, M. B a déclaré retirer sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du Tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu.  
 2.  Postérieurement à l'introduction de sa requête, M. B a déclaré retirer sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère. 
 Fait à Rennes, le 24 novembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 F. Plumerault 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.