TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée 18 décembre 2023, la société par actions simplifiée Atalian Propreté, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Palmier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'annuler la procédure d'attribution de l'accord cadre portant sur les " prestations de nettoyage divers locaux Nord et Est ", lancée par la métropole Nice Côte d'Azur et la décision par laquelle cette dernière a rejeté l'offre qu'elle a remise ; 
 2°) d'ordonner, par voie de conséquence, la prise de la procédure au stade de l'attribution du marché ; 
 3°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 2 500 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 décembre 2023, la SAS Atalian Propreté a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 A été entendu au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024 à 14 heures, le rapport de M. Soli, juge des référés. 
 Considérant ce qui suit : 
 Par un mémoire, enregistré le 28 décembre 2023, la SAS Atalian Propreté a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Atalian Propreté. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Atalian Propreté, à la métropole Nice Côte d'Azur et à la société EBS.  
 Fait à Nice, le 15 janvier 2024. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 P. SOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.