TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, la commune de Maizières-lès-Metz, représentée par Me Vallejo, avocate, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des personnes qui occupent sans droit ni titre les parcelles n°s 29, 30, 31 et 32 sises rue Lothaire à Maizière-Lès-Metz, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir. 
 2°) de dire qu'à défaut d'évacuation volontaire, la commune pourra y procéder d'office, avec le concours de la force publique. 
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 27 septembre 2023, la commune a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique du 6 octobre 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. 
 Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1. Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, la commune de Maizières-Lès-Metz a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, il y a lieu d'en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la commune de Maizières-Lès-Metz.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Maizières-Lès-Metz et aux occupants sans droit ni titre des parcelles n°s 29, 30, 31 et 32 sises rue Lothaire à Maizières-Lès-Metz. 
 Fait à Strasbourg, le 6 novembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 X. A 
 La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 S. Soltani