TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension de l'arrêté municipal du maire de Boulogne-Billancourt du 11 janvier 2023 règlementant la détention, l'usage et la consommation de protoxyde d'azote.  
 Par un mémoire complémentaire, enregistré le 5 juin 2023, le préfet des Hauts-de-Seine déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Il résulte de l'instruction que, par un mémoire enregistré le 5 juin 2023, le préfet des Hauts-de-Seine déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte du désistement.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet des Hauts-de-Seine. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Hauts-de-Seine et à la commune de Boulogne-Billancourt. 
 Fait à Cergy, le 24 juillet 2023. 
 Le juge des référés 
 Signé 
 E. Coblence 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.