TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 3 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, M. A B, représenté par Me Gauvenet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un rendez-vous afin qu'il dépose sa demande de titre de séjour, dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à son bénéfice au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 31 mars 2023, M. B, déclare se désister de l'ensemble de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un acte enregistré le 31 mars 2023, M. B a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie sera adressée au préfet de police de Paris. 
 Fait à Paris, le 3 avril 2023. 
 Le juge des référés, 
 H. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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