TA67 · 2ème Chambre — 7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B, représentée par  
 Me Vicente, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle son fils a été affecté en 6ème au collège Le Breuil à Talange pour l'année scolaire 2023-2024, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz, à titre principal, d'affecter son fils en classe de 6ème au collège Paul Langevin à Hagondange, à titre subsidiaire de réexaminer sa demande de dérogation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Elle soutient que la décision est entachée d'incompétence, doit s'analyser comme une décision illégale de retrait d'une décision créatrice de droits, est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 novembre 2023 : 
 - le rapport de Mme Merri, première conseillière ; 
 - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte à Mme B du désistement de sa requête. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.   
 Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Nancy-Metz. 
 Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Rees, président, 
 Mme Merri, première conseillère,  
 Mme Dobry, conseillère.  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. 
 La rapporteure, 
 D. MERRI 
 Le président, 
 P. REES        Le greffier, 
 N. EL ABBOUDI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,