TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par ordonnance du 20 décembre 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2306892 de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, représentée par M. F J, son président en exercice, ayant pour avocat Me Deygas (Selarl Carnot Avocats), ordonné une expertise, confiée à M. G A, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres qui affectent la piscine d'Amplepuis, en complément des constatations déjà opérées par M. K C, expert, et de chiffrer le coût d'une remise en l'état. 
 Par courrier, enregistré le 5 janvier 2024, M. G A a informé le tribunal être dans l'impossibilité d'effectuer la mission qui lui a été confiée. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 621-4. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme E, première vice-présidente, en qualité de magistrate chargée des questions d'expertise. 
 Considérant qu'il y a lieu de remplacer l'expert désigné pour effectuer la mission fixée par l'ordonnance du 20 décembre 2023. 
 ORDONNE  
 Article 1er : M. B H, domicilié 328 Route de la Cépée à Saint Clément de Vers (69790), est désigné en qualité d'expert en remplacement de M. G A, avec la mission fixée à l'article 1er de l'ordonnance du 20 décembre 2023. 
 Article 2 : La date limite de dépôt du rapport est fixée au 15 avril 2024. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien, à Mme I D, aux sociétés La Rhodanienne de Carrelage, L'auxiliaire, Socotec Construction, SAR Etanchéité, Axa France Iard, MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles, Mutuelle des architectes français, Farjot Constructions et Acte Iard, à M. G A et à l'expert.  
 Fait à Lyon, le 9 janvier 2024. 
 Pour la présidente du tribunal, 
 La magistrate déléguée, 
 D. E 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,