TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 15 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n°23BX02678 du 7 décembre 2023, le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Bordeaux la requête de la SAS Transports Dufieux. 
 Par cette requête, enregistrée le 7 décembre 2023 sous le n°2306911, la société SAS Transports Dufieux, représentée par Me Godard Auguste, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 3 février 2023 portant liquidation d'une amende administrative et liquidation partielle d'une astreinte administrative ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - l'urgence est démontrée dès lors qu'elle est en redressement judiciaire et que le montant de l'amende se monte à la somme de 613 100 euros ; 
 - la décision du 3 février 2023 est illégale car fondée sur une décision du 5 août 2020 elle-même illégale en ce que la procédure contradictoire a été méconnue et elle s'est strictement conformée au respect du volume de stockage. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu l'ordonnance n°2305967 du 30 octobre 2023 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête de la SAS Transports Dufieux ; 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Il ressort des pièces du dossier que la requête de la SAS Transports Dufieux, transmise par la Cour administrative d'appel de Bordeaux et enregistrée au greffe du tribunal administratif sous le n°2306911, est identique, en tous points, dans ses conclusions et dans ses moyens, à la requête n°2305967 rejetée par l'ordonnance de la juge des référés du tribunal administratif en date du 30 octobre 2023. S'agissant d'un doublon de la requête n°2305967, il n'y a pas lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n°2306911. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Transports Dufieux et au préfet de Lot-et-Garonne. 
 Fait à Bordeaux, le 15 février 2024. 
 Le juge des référés, 
 M. Vaquero 
 La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,