TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 7 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er août 2023 la commune d'Aubagne demande au juge des référés :  
 1°) d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer dans un délai de 48H le complexe sportif Serge Mesones, sis chemin de la vallée, parcelle section AK n°117 ;  
 2°) d'ordonner l'expulsion de ces occupants sans droit ni titre, ainsi que tout occupant de leur chef, avec le concours de la force publique, s'il y a lieu ;  
 3°) de condamner ces occupants sans droit ni titre à une astreinte de 200 euros par jour de retard ;  
 4°) de condamner les occupants à indemniser la ville à hauteur de 100 000 euros pour les dégradations opérées sur le domaine public.  
 Elle soutient que :  
 - la parcelle en cause appartient à son domaine public ;  
 - la condition d'urgence est remplie dès lors que le domaine public a été dégradé, que la situation provoque des nuisances et risques sanitaires importants, que les lieux ne sont pas équipés pour une installation, qu'il y a des risques d'incendie, et que l'occupation illégale empêche l'accès aux entrainements prévus à compter du 31 juillet.  
 - la mesure sollicitée est utile pour éviter que cet espace ne subisse de nouvelles dégradations et pour permettre son utilisation normale.  
 Par un acte enregistré le 4 août 2023, la commune d'Aubagne déclare se désister de sa requête.  
 Vu  les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Salvage pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :  
 Le désistement de la commune d'Aubagne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
     
     
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune d'Aubagne. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Aubagne.    
 Fait à Marseille le 7 août 2023 
                                     Le juge des référés 
              
              
             Signé 
              
              
                                             F. Salvage   
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,