TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 23 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.  
 M. Rees a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue le 23 octobre 2023 en présence de Mme Siamey, greffière d'audience, M. Rees a lu son rapport et entendu : 
 - les observations de Me Palagi, substituant Me Marcantoni, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures. 
 La société Groupe Helios , n'était ni présente, ni représentée. 
 La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application du premier alinéa de l'article R. 522-8 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Il résulte de l'instruction que la communauté d'agglomération de Haguenau a, le 20 octobre 2023, retiré les décisions de rejet des offres, dont celle de la société Groupe Helios, et convoqué la commission d'appel d'offres afin qu'elle procède au réexamen des offres. Dès lors qu'elles tendaient à obtenir exactement ce résultat, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées par la société Groupe Helios sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.  
 2. Par ailleurs, le désistement de la société Groupe Helios de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.  
 O R D O N N E 
 Article 1 :  Il est donné acte à la société Groupe Helios de son désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 2 :  Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par la société Groupe Helios sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. 
 Article 3 :  La présente ordonnance sera notifiée à la société Groupe Helios et à la communauté d'agglomération de Haguenau. 
 Fait à Strasbourg, le 23 octobre 2023. 
 Le juge des référés, 
 P. Rees        
 La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour copie conforme, 
 Le greffier, 
 ss