TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 27 septembre 2023 portant rejet de sa demande de regroupement familial, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'autoriser à titre provisoire le regroupement familial et l'introduction en France de son épouse dans le délai le 15 jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de l'Isère d'étudier sa demande de regroupement familial dans le délai de 15 jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, M. B A déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée le 26 novembre 2023 sous le numéro 2307606 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique tenue le 12 décembre 2023 en présence de M. Palmer, greffier d'audience, M. Pfauwadel a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera délivrée au préfet de l'Isère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 T. Pfauwadel 
 Le greffier, 
 M. Palmer 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.