TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 19 février 2024

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 16 octobre 2023, le juge des référés a, sur la requête de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, ci-après dénommée Sytral Mobilités, représentée par son président en exercice, ordonné une expertise, confiée à M. D, aux fins de de dresser, dans le cadre des travaux de réalisation de la ligne de tramway T10, un état descriptif et qualitatif des immeubles susceptibles d'être les plus concernés par les travaux lourds.
Par courrier, enregistré au tribunal le 13 février 2024, M. D sollicite la désignation d'un co-expert, compte tenu de l'ampleur des visites à effectuer.
Vu l'avis du juge des référés du tribunal administratif.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme A, première vice-présidente, en qualité de juge des référés.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du second alinéa de l'article R. 621-2 du code de justice administrative : " Il n'est commis qu'un seul expert à moins que la juridiction n'estime nécessaire d'en désigner plusieurs. () ".
2. Au vu des éléments du dossier, il apparaît que l'accomplissement de la mission impartie à l'expert nécessite la désignation co-expert.
ORDONNE
Article 1er : M. B C, domicilié au 3 rue Rivet à Lyon (69001) est désigné en qualité de co-expert, avec la mission fixée à l'article 1er de l'ordonnance n° 2307685 du 16 octobre 2023. Il accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative. Il prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative et déposera son rapport au greffe sous forme électronique par le biais de la plateforme d'échanges dans le délai prévu à l'article 5 de l'ordonnance susvisée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Sytral Mobilités et aux experts.
Fait à Lyon, le 19 février 2024.
Le juge des référés,
D. A
Pour expédition conforme,
Un greffier,