TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 6 septembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de M. C A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Camus située Cité Scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 
 2°) d'ordonner à M. A B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès. 
 Par un acte, enregistré le 6 septembre 2023, le CROUS de Lille déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Bergerat, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article L.521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d''aucune décision administrative. ". Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille et à M. C A B.  
 Fait à Lille, le 6 septembre 2023. 
 La juge des référés, 
 signé 
 S. BERGERAT 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,