TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, M. B A, représenté par la SELARL LFMA, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui fixer un rendez-vous en vue de l'enregistrement de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé, dans le délai d'une semaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros HT au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, le préfet de police, conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir que la condition d'utilité n'est pas remplie dès lors que le requérant n'a pas déposé le formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour accompagné des pièces justificatives à l'adresse de messagerie dédiée.  
 Par un acte enregistré le 2 mai 2023, M. A, représenté par la SELARL LFMA, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un acte, enregistré le 2 mai 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie sera adressée au préfet de police de Paris. 
 Fait à Paris, le 9 mai 2023. 
 Le juge des référés, 
 H. C. 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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