TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, le préfet de la Haute-Savoie demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Minzier pris le 1er août 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2023, le maire de la commune de Minzier indique avoir retiré cet arrêté. 
 Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2023, le préfet de la Haute-Savoie indique se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties, régulièrement convoquées à l'audience publique du 4 janvier 2024 à 10 heures 30, ne s'y sont pas présentées. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit :  
 Le désistement du préfet de la Haute-Savoie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er :Il est donné acte au préfet de la Haute-Savoie de son désistement. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à la commune de Minzier. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 4 janvier 2023. 
 Le juge des référés, 
 C. Sogno 
 Le greffier, 
 P. Muller        
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2308042