TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 3 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, M. C B, représenté par Me Didon, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du maire du XIème arrondissement de la Ville de Paris d'afficher sur une façade de la mairie une banderole portant l'inscription " mairie solidaire avec le mouvement social " ; 
 2°) d'ordonner au maire du XIème arrondissement de la Ville de Paris de retirer cette banderole dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la mairie du XIème arrondissement de la Ville de Paris une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Il soutient que : 
 - il existe un doute sérieux quant à la légalité de cette décision dès lors qu'elle va à l'encontre du principe fondamental de neutralité du service public et de son application par la jurisprudence ; 
 - il y a urgence à suspendre l'exécution de cette décision en raison de la gravité de l'atteinte qu'elle porte à un intérêt public et de l'incitation à la violence qu'elle véhicule.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, la Ville de Paris conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M. B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Elle soutient que la banderole litigieuse a été retirée et, en tout état de cause, que les moyens soulevés ne sont pas fondés.  
 Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu : 
 - la requête n° 2308128 enregistrée le 11 avril 2023 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des collectivités territoriales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.  
 Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lardinois, greffière d'audience : 
 - le rapport de M. A, 
 - et les observations de Me Froger, représentant la Ville de Paris, qui déclare accepter le désistement et renoncer aux conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 3 mai 2023. 
 Le juge des référés, 
 J. A 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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