TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 7 novembre 2023
- ECLI
- DTA_2308541_20231107
- Date
- 7 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, la société par actions simplifiée On Tower France, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 9 août 2023, notifiée le 17 août suivant, par laquelle l'adjoint au maire de la commune d'Athis-Mons a procédé au retrait de la décision tacite de non-opposition ayant pour objet la rehausse et l'installation de trois nouvelles antennes sur un pylône existant sur un terrain situé 83 quai de l'Orge ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Athis-Mons une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la société par actions simplifiée On Tower France, représentée par Me Martin, déclare se désister de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la commune d'Athis-Mons, représentée par Me Peyrical, déclare ne pas s'opposer au désistement et sollicite qu'il en soit donné acte. Vu - les autres pièces du dossier ; - la requête en annulation présentée contre la décision attaquée. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la société requérante a déclaré se désister de sa requête. Le désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société On Tower France. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée On Tower France et à la commune d'Athis-Mons. Fait à Versailles, le 7 novembre 2023. La juge des référés, signé E. Marc La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 7 novembre 2023
Référence
DTA_2308541_20231107
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel