TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 14 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, M. B demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, M. A déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d'en donner acte. 
 O R D O N N E : 
    
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Une copie sera adressée pour information au préfet du Nord. 
 Fait à Lille, le 14 novembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 J. ROBBE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
   
 N°2308789