TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B demande au juge des référés de bien vouloir la réintégrer dans un poste de professeur certifié de philosophie.  
 Elle soutient qu'elle a perdu, dans les années 2000, son poste de professeur titulaire pour ne pas avoir fait la démarche administrative médicale officielle et pour ne pas s'être présentée à la convocation de la pré-rentrée mais qu'aujourd'hui, elle est rétablie et qu'elle rencontre des difficultés financières ; elle doit, dans ces conditions, disposer d'un emploi, qui ne peut être que professeur de philosophie. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. C, vice-président, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. " Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. " 
 2. Mme A B demande au juge des référés de bien vouloir la réintégrer dans un poste de professeur certifié de philosophie. Toutefois, il n'entre pas dans l'office du juge de prononcer une telle mesure. Par suite, la requête de Mme B qui est irrecevable ne peut qu'être rejetée suivant la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B .  
 Fait à Melun, le 1er septembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 Signé : M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
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 N° 2308893 
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