TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par Me Rémi Duverneuil, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner, l'expulsion de M. C et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Li Passeroun Bat 16, appartement 3965, 150 avenue Gaston Berger à Aix-en-Provence (13090), sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance, au besoin avec le concours de la force publique ; 
 2°) de mettre à la charge de M. C la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que :  
 - M. C est devenu un occupant sans titre à compter du 1er septembre 2018 et persiste à se maintenir dans ses lieux ; 
 - l'expulsion de M. C présente un caractère d'urgence, en ce qu'il fait obstacle à l'utilisation normale de la dépendance du domaine public, et est également sérieuse au regard de la persistance de M. C, à se maintenir sur les lieux malgré une mise en demeure adressé le 9 novembre 2018 par accusé réception. 
 Par un mémoire enregistré le 22 novembre, M. A C, déclare avoir quitté le logement le 15 novembre 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, le CROUS, représenté par Me Duverneuil, déclare se désister de sa requête en raison du départ de M. C. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme B, première vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique du 27 novembre 2023 à 14 heures, tenue en présence de Mme Bavois, greffière d'audience, ont été entendus : 
 - le rapport de Mme B, 
 - les observations de Me Nectoux, représentant le CROUS.   
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires déclare se désister de sa requête en raison du départ de M. C. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement d'instance du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon et à M. A C. 
 Fait à Marseille le 28 novembre 2023. 
 La juge des référés, 
 signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 P/ La greffière en chef, 
 La greffière,