TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 1 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M. B C A, représenté par Me Da Costa Cruz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :  
 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de signaler la remise informatique de son titre de séjour afin qu'il puisse enregistrer sa demande de renouvellement de ce dernier à la préfecture de police de Paris, ou, à défaut, de le convoquer en préfecture en vue de la remise informatique de son titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à son bénéfice en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a tenté vainement depuis le 8 mars 2023 de déposer le renouvellement de son titre de séjour auprès de la préfecture de police, que cette situation le maintient en situation précaire et l'empêche d'exercer une activité professionnelle ; 
 - la mesure demandée est utile dès lors qu'elle constitue l'unique moyen d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour ;  
 - elle ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête aux fins d'injonction et d'astreinte et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Elle fait valoir qu'elle a convoqué M. A à la préfecture pour le 17 mai 2023 afin de lui permettre de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour et que le litige a perdu son objet et, en tout état de cause, que la condition d'urgence n'est pas remplie.  
 Par un acte enregistré le 17 mai 2023, M. A, représenté par Me Da Costa Cruz, déclare se désister de sa requête 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Delesalle pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un acte, enregistré le 17 mai 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie sera adressée à la préfète du Val-de-Marne. 
 Fait à Paris le 1er juin 2023. 
 Le juge des référés, 
 H. Delesalle 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./900