TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 2 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M. A B, représenté par  
 Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :  
 1°) de prendre toute mesure qu'il estimera utile afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant déposer une demande de titre de séjour, la rupture de la continuité du service public, les atteintes aux droits élémentaires des étrangers souhaitant déposer une demande de titre de séjour ; 
 2°) d'ordonner au préfet de police de Paris de lui délivrer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande de certificat de résidence algérien, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à son bénéfice au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 15 mai 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, le préfet de police conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Delesalle pour statuer sur les requêtes en référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, M. B a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie sera notifiée au préfet de police de Paris.  
 Fait à Paris, le 2 juin 2023. 
 Le juge des référés, 
 H. Delesalle 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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