TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 18 août 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une ordonnance n° 2310511 du 18 août 2023, le juge des référés a statué sur la requête présentée par Mme A B. 
 Par un courrier, enregistré le 24 août 2023, Mme A, représenté par Me Helalian, demande la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2310511 du  
 18 août 2023. 
 Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif, () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande () ". 
 2. L'ordonnance visée ci-dessus est entachée d'une erreur matérielle, en ce qu'il mentionne à l'article 2 du dispositif, une injonction au préfet de Police en lieu et place du préfet du Val-d'Oise. Cette erreur n'a pas exercé d'influence sur le sens de l'ordonnance. Il y a lieu, par suite, de le modifier sur ce point ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.  
 O R D O N N E 
 Article 1er : L'article 2 est rédigé comme suit : " Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à Mme A, dans l'attente du jugement à intervenir au fond, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans le délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance. " 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. 
 Fait à Cergy, le 5 septembre 2023. 
 Le président du tribunal, 
 signé 
 J-P. Dussuet 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.