TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société Bristol-Myers Squibb, représentée par Me Moiroux, demande au juge des référés : 
 1°) statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser une provision d'un montant de 1 089 161,75 euros au titre de la créance principale, assortie d'un montant de 37 714,44 euros correspondant aux intérêts moratoires y afférant, ainsi qu'une provision d'un montant de 2 920 euros, correspondant à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, soit un montant total de 1 129 796,19 euros, à lui verser dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Lens la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, la société Bristol-Myers Squibb, représentée par Me Moiroux, déclare se désister de l'instance. 
 Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, la société Bristol-Myers Squibb, représentée par Me Moiroux déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bristol-Myers Squibb. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bristol-Myers Squibb et au centre hospitalier de Lens. 
 Lille, le 30 janvier 2024.  
 Le juge des référés, 
 signé         
 J. ROBBE 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière,  
 N°2311227