TA59 · Reconduite à la frontière — 2 janvier 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2023 et le 2 janvier 2024, M. C D, représenté par Me Dangleterre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de trois ans ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil, sous réserve pour ce dernier de renoncer à la part contributive de l'Etat, sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français :  
 - elle a été prise par une autorité incompétente ; 
 - elle est insuffisamment motivée ; 
 - elle ne lui a pas été notifiée dans une langue qu'il comprend ; 
 - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; 
 - elle méconnaît les dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - elle est entachée d'erreur de droit dès lors qu'il peut prétendre à la délivrance d'un titre de séjour de plein droit sur le fondement des stipulations du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; 
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur sa situation personnelle. 
 En ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 
 - elle a été prise par une autorité incompétente ; 
 - elle est insuffisamment motivée ; 
 - elle ne lui a pas été notifiée dans une langue qu'il comprend ; 
 - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; 
 - elle est illégale dès lors que son comportement ne constitue pas une menace à l'ordre public et qu'il ne présente pas de risque de fuite. 
 En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 
 - elle a été prise par une autorité incompétente ; 
 - elle est insuffisamment motivée ; 
 - elle ne lui a pas été notifiée dans une langue qu'il comprend ; 
 - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; 
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 
 En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 
 - elle a été prise par une autorité incompétente ; 
 - elle est insuffisamment motivée ; 
 - elle ne lui a pas été notifiée dans une langue qu'il comprend ; 
 - elle méconnaît l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie de circonstances humanitaires de nature à faire obstacle au prononcer d'une telle interdiction ; 
 - elle est entachée d'erreur d'appréciation quant à la durée de l'interdiction prononcée. 
 Des pièces, enregistrées le 27 décembre 2023, ont été produites par le préfet du Nord. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le président du tribunal a désigné M. Bourgau en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Bourgau, magistrat désigné ; 
 - les observations de Me Dangleterre, représentant M. D, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; il reprend les moyens soulevés dans ses écritures, qu'il développe ; 
 - les observations de M. D, assisté de M. A, interprète assermenté en langue arabe ; 
 - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet du Nord. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. C D, ressortissant algérien né le 1er décembre 1991 à Oran (Algérie), déclare être entré en France pour la première fois en 2018 et en dernier lieu le 17 décembre 2023. Par arrêté du 23 décembre 2023, dont M. D demande l'annulation, le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de trois ans. 
 Sur les moyens communs aux décisions contestées : 
 2. En premier lieu, par un arrêté du 15 septembre 2023, publié le même jour au recueil n° 247 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B E, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées dans le cadre des permanences qu'elle est amenée à effectuer. Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que Mme E était de permanence le samedi 23 décembre 2023. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté en litige manque en fait et doit être écarté. 
 3. En deuxième lieu, l'arrêté contesté, qui n'avait pas à indiquer de manière exhaustive l'ensemble des éléments afférents à la situation du requérant, énonce l'ensemble des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde de manière suffisamment circonstanciée pour mettre utilement M. D en mesure d'en discuter les motifs et le juge d'exercer son contrôle en pleine connaissance de cause. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 
 4. En troisième lieu, les conditions de notification d'une décision administrative sont sans influence sur sa légalité. En tout état de cause, il ressort des mentions de l'arrêté contesté qu'il a été lu et traduit à M. D par un interprète en langue arabe, langue parlée et comprise par l'intéressé. Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la notification de l'arrêté en litige, qui au demeurant manque en fait, doit être écarté comme inopérant. 
 Sur les autres moyens soulevés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 
 5. En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Nord n'aurait pas procédé à une examen réel et sérieux de la situation personnelle de M. D avant de prendre la décision contestée. Par suite, le moyen doit être écarté. 
 6. En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français : / () 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays de renvoi, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. ". Il résulte de ces dispositions que l'administration, lorsqu'elle a connaissance d'éléments suffisamment précis sur l'état de santé du requérant, est tenue de recueillir l'avis du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) avant de prendre une mesure d'éloignement. Lorsque le requérant a précédemment sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé et que cette demande a été rejetée, l'administration n'est tenue de recueillir cet avis que si l'étranger a ultérieurement porté à sa connaissance des éléments suffisamment précis établissant une aggravation de son état de santé. 
 7. Il ressort des pièces du dossier que si M. D a indiqué lors de son audition par les services de police, dans des termes généraux, souffrir d'un cancer de l'estomac qui lui aurait été diagnostiqué en 2021, il n'a produit ni auprès de la préfecture ni dans la présente instance aucune pièce de nature à étayer ses allégations, de sorte que la préfecture ne peut être regardée comme ayant eu connaissance d'éléments suffisamment précis quant à l'état de santé du requérant. Par suite, le moyen doit être écarté. 
 8. En troisième lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : / () 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays ; / () ". 
 9. Indépendamment de l'énumération donnée par l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile des catégories d'étrangers qui ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'éloignement, l'autorité administrative ne saurait légalement obliger un ressortissant étranger à quitter le territoire français que si ce dernier se trouve en situation irrégulière au regard des règles relatives à l'entrée et au séjour. Lorsque la loi prescrit que l'intéressé doit se voir attribuer de plein droit un titre de séjour, cette circonstance fait obstacle à ce qu'il puisse légalement être l'objet d'une obligation de quitter le territoire français. 
 10. M. D, qui se borne à alléguer souffrir d'un cancer de l'estomac sans produire aucune pièce de nature à l'établir, ne justifie pas qu'il remplit les conditions prévues par le 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien pour bénéficier d'un certificat de résidence algérien de plein droit. Par suite, le moyen tiré de ce que la décision contestée est entachée d'erreur de droit au motif qu'il doit bénéficier d'un titre de séjour de plein droit doit être écarté. 
 11. En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 
 12. Il ressort des pièces du dossier que M. D déclare, sans toutefois l'établir, être entré en France en 2018 et en dernier lieu le 17 décembre 2023. Il a déjà fait l'objet d'une précédente obligation de quitter le territoire français par arrêté du préfet de l'Orne du 9 juillet 2020, laquelle n'a pas été exécutée. Célibataire et sans charge de famille, il ne justifie d'aucun liens privés ou familiaux ni d'une situation stable en France. Par ailleurs, M. D n'établit pas être isolé en cas de retour dans son pays d'origine, où réside sa famille et où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-sept ans. Dès lors, la décision contestée n'a pas porté au respect du droit à la vie privée et familiale de M. D une atteinte disproportionnée au regard des objectifs poursuivis. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. 
 13. En cinquième et dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences de la décision contestée sur la situation personnelle de M. D doit être écarté. 
 14. Il résulte de ce qui précède que M. D n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français. 
 Sur les autres moyens soulevés contre la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 
 15. En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 14 que le moyen tiré de l'illégalité, par voie d'exception, de la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 
 16. En second lieu, aux termes de l'article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français dispose d'un délai de départ volontaire de trente jours à compter de la notification de cette décision. / () ". Aux termes de l'article L. 612-2 du même code : " Par dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative peut refuser d'accorder un délai de départ volontaire dans les cas suivants : / 1° Le comportement de l'étranger constitue une menace pour l'ordre public ; / () 3° Il existe un risque que l'étranger se soustraie à la décision portant obligation de quitter le territoire français dont il fait l'objet. ". Aux termes de l'article L. 612-3 de ce code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; / () 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement ; / 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, () qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale () ". 
 17. D'une part, il ressort des pièces du dossier que le requérant ne justifie pas être entré régulièrement sur le territoire français, s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement et ne présente pas de garanties de représentation suffisantes dès lors qu'il ne justifie ni être en possession de documents d'identité ou de voyage en cours de validité, ni de l'effectivité et de la stabilité de son adresse. Dès lors, M. D n'est pas fondé à soutenir que le préfet aurait entaché la décision contestée d'une erreur manifeste d'appréciation en considérant, compte tenu de ces éléments, qu'il présentait un risque de fuite au sens des dispositions citées au point précédent. D'autre part, M. D ne peut utilement se prévaloir de ce que sa présence en France ne constituerait pas une menace à l'ordre public dès lors qu'il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le refus d'octroi d'un délai de départ volontaire n'est pas fondé sur la circonstance que son comportement constituerait une telle menace. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 612-2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 
 18. Il résulte de ce qui précède que M. D n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire. 
 Sur les autres moyens soulevés contre la décision fixant le pays de destination : 
 19. En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 14 que le moyen tiré de l'illégalité, par voie d'exception, de la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 
 20. En second lieu, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est pas assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. 
 21. Il résulte de ce qui précède que M. D n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision fixant le pays de destination. 
 Sur les autres moyens soulevés contre la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 
 22. En premier lieu, aux termes de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'aucun délai de départ volontaire n'a été accordé à l'étranger, l'autorité administrative assortit la décision portant obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français. Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. / () ". 
 23. En se bornant à soutenir qu'il souffre d'un cancer de l'estomac pour lequel il est soigné en France et en Allemagne sans produire aucune pièce de nature à l'établir, M. D ne justifie pas de circonstances humanitaires au sens des dispositions précitées. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 
 24. En second lieu, aux termes de l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. / () ". 
 25. Compte tenu de ce qui a été dit aux points 12 et 17, le préfet du Nord n'a pas entaché la décision contestée d'erreur d'appréciation en fixant à trois ans la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français. Par suite, le moyen doit être écarté. 
 26. Il résulte de ce qui précède que M. D n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français. 
 27. Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et celles présentées sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : La requête de M. D est rejetée. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C D, à Me Dangleterre et au préfet du Nord. 
 Prononcé en audience publique le 2 janvier 2024. 
 Le magistrat, 
 Signé, 
 T. BOURGAULa greffière, 
 Signé, 
 L. CAMAU        
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 No 231144