TA75 · 3e Section - Urgences — 14 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une protestation enregistrée le 12 juin 2023, Mme E A, M. B C et Mme G F demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et suppléants du conseil de Paris pour les élections sénatoriales de 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et à la maire de Paris, chacun en ce qui le concerne, de convoquer le conseil de Paris en vue de procéder à de nouvelles élections dans les meilleurs délais ; 
 3°) de communiquer copie du dossier de l'instance au procureur de la République près le tribunal judiciaire par application de l'article L. 117-1 du code électoral. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 14 juin 2023, Mme E A, M. B C et Mme G F déclarent se désister de leur protestation. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code électoral ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme D en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique, Mme D a présenté son rapport et entendu : 
 - les observations de Me Girard pour les requérants, 
 - et les observations de Me Froger pour la Ville de Paris. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement présenté par les requérants étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la protestation de Mme E A, à M. B C, à Mme G F. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme E A, à M. B C, à Mme G F, au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et à la maire de Paris. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023. 
 La magistrate désignée, 
 M. DLe greffier, 
 Y. FADEL        
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.