TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, la société anonyme d'explosifs et de produits chimiques (EPC SA), la société EPC FRANCE et la société EPC CAMEROUN, ayant pour avocat le cabinet Boivin et Associés, demandent au juge des référés du tribunal administratif : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a suspendu la validité des autorisations d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil (AEPE) n° 36838 à 36844 en date du 27 janvier 2023 et n° 38262 à 38268 en date du 20 octobre 2023 à destination de la société EPC Cameroun, dont est titulaire la société EPC France, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 29 décembre 2023, la société anonyme d'explosifs et de produits chimiques (EPC SA), la société EPC FRANCE et la société EPC CAMEROUN déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée le 22 décembre 2023 sous le numéro 2315381 par laquelle les sociétés requérantes demandent l'annulation de la décision attaquée. 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Le président du tribunal a désigné M. Romnicianu, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique du 05 janvier 2024 à 09h30 tenue en présence de  
 Mme Diallo, greffière d'audience, M. Romnicianu a lu son rapport et entendu : 
 - les observations de Me Bazin, représentant la société anonyme d'explosifs et de produits chimiques (EPC SA), la société EPC FRANCE et la société EPC CAMEROUN. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant que le désistement de la société anonyme d'explosifs et de produits chimiques (EPC SA), la société EPC FRANCE et la société EPC CAMEROUN est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société anonyme d'explosifs et de produits chimiques (EPC SA), la société EPC FRANCE et la société EPC CAMEROUN. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme d'explosifs et de produits chimiques (EPC SA), la société EPC France, la société EPC CAMEROUN, au ministre des armées et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 
 Fait à Montreuil, le 09 janvier 2024. 
 Le juge des référés, 
 M. ROMNICIANU  
 La République mande et ordonne au ministre des armées et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.