TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 sous le numéro 2318829, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes, représenté par Me Antoine Plateaux, demande au juge des référés, : 
 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme A B de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° A1221 de la résidence Wangari Maathai 14 chemin Launay Violette à Nantes dans un délai de huit jours, au besoin avec le concours de la force publique ;  
 2°) de mettre à la charge de l'intéressée la somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 La requête a été communiquée à Mme A B, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, le CROUS de Nantes déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement du CROUS de Nantes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du CROUS de Nantes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes et à Mme A B. 
 Fait à Nantes, le 10 janvier 2024. 
 La vice-présidente, juge des référés, 
 A.-C. WUNDERLICH 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,