TA75 · Section 8 - Chambre 1 — 5 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2310155 du 29 août 2023, le premier vice président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Paris la requête de M. B A, enregistrée le 25 août 2023 au greffe de ce tribunal. 
 Par une requête enregistrée au greffe du tribunal, le 30 août 2023, M. A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an mais n'articule aucun moyen. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir que la requête de M. A n'est pas fondée. 
 Par une ordonnance du 10 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mai 2024.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. A, ressortissant malien, né le 31 janvier 1988, est entré en France en 2006, selon ses déclarations. Par un arrêté du 25 août 2023, dont l'intéressé demande l'annulation, pris à la suite de son interpellation par les forces de l'ordre, le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui a interdit le retour en France pour une durée d'un an. 
 Sur les conclusions à fin d'annulation :  
 2. Le requérant n'a présenté aucun moyen au soutien de ses conclusions.  
 3. Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté en litige, présentées par M. A, doivent être rejetées. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet de la  
 Seine-Saint-Denis. 
 Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : 
 - Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure, 
 - Mme Giraudon, présidente de tribunal administratif, en prolongation d'activité ; 
 - Mme Marik-Descoings, premier conseiller.  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2024. 
 La présidente-rapporteure, 
 V. Hermann Jager 
 L'assesseur la plus ancienne, 
 M-C. GiraudonLe greffier, 
 N. Dupouy 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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