TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Quinquis du cabinet Goldman et Quinquis avocats, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension l'exécution de la décision du 7 août 2023, portant mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ;  
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte, enregistré le 15 septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée le 23 août 2023 sous le n° 2319577 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée. 
 Vu  
 - le code de la sécurité intérieure ;  
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : ll est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Paris, le 15 septembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 J-Ch. GRACIA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.