TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M. A El Dars, représenté par Me Berdugo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative :  
 1°) de modifier le dispositif de l'ordonnance n° 2304603 rendue le 23 mars 2023 par le juge des référés du tribunal administratif de Paris, en enjoignant au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler le temps du réexamen de sa situation, dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, M. El Dars déclare se désister de ses conclusions à fin de modification de l'ordonnance n° 2304603 du 23 mars 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, le préfet de police prend acte du désistement et conclut au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - l'ordonnance n° 2304603 du 23 mars 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Paris ; 
 - les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, M. El Dars a déclaré se désister de ses conclusions à fin de modification de l'ordonnance n° 2304603 du 23 mars 2023. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 2. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à M. El Dars de la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E :  
    
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. El Dars de ses conclusions à fin de modification de l'ordonnance n° 2304603 du 23 mars 2023. 
 Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à M. El Dars en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. A El Dars et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet de police. 
 Fait à Paris, le 19 décembre 2023. 
                                     La juge des référés, 
                                  S. AUBERT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.