TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2024, M. B D et M. E A, représentés par la SELARL PAP, demandent au juge des référés : 
 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio a accordé à M. F D et Mme G C un permis de construire pour la modification et l'extension d'une dépendance existante en vue de la création d'un cabinet d'esthétique, sur une parcelle cadastrée section AM n° 358, située rue Pierre Andreani ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Porto-Vecchio une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, M. D et Mme C, représentés par Me Ménage, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge solidaire de MM. D et A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, MM. D et A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 La requête a été communiquée à la commune de Porto-Vecchio qui n'a pas produit de mémoire. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée sous le n° 2300796 tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2023 du maire de Porto-Vecchio. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de MM. D et A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 2. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. D et Mme C présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de MM. D et A. 
 Article 2 : Les conclusions de M. D et Mme C présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D, à M. E A, à la commune de Porto-Vecchio, à M. F D et à Mme G C. 
 Fait à Bastia, le 17 janvier 2024. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 T. VANHULLEBUS 
 La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
                                          Le greffier,