TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 9 janvier 2024

Vu l'ordonnance en date du 9 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice, statuant en référé a, sur la requête n° 2400086, présentée par maître Luc Plénot pour la Commune de Biot, ordonné un constat et a désigné pour y procéder M. C A.
Vu le rapport établi par M. C A et déposé au greffe du Tribunal
le 10 janvier 2024.
Vu l'état détaillé des frais et honoraires de l'expert.
Vu l'ensemble des autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1° en application de l'article R.621-13 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts, désignés sur le fondement du titre III du livre V, doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président du Tribunal administratif, prise conformément aux dispositions des articles R.621-11 et R.761-4 de ce même code ; cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires ; qu'il y a lieu, en l'espèce, d'allouer à l'expert la somme de 1439,28 euros TTC au titre des frais et honoraires relatifs au constat susvisé et de mettre ces frais et honoraires à la charge de la commune de Villefranche-sur-Mer.
O R D O N N E :
Article 1er : Les frais et honoraires des opérations de constat ci-dessus indiqués sont fixés à la somme de 1439,28 euros TTC.
Article 2 : La Commune de Biot prendra en charge les frais du constat.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée aux parties en cause et à l'expert.
Article 4 : La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nice, qui pourvoira à sa transmission au Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai d'un mois, à compter de sa notification.
Fait à Nice, le 30 janvier 2024
La Présidente

signé
M. B
Pour expédition conforme,
P/Le greffier en chef,
Le greffier