TA14 · 3ème Chambre — 8 avril 2024

Vu le jugement n° 2400101 du 8 avril 2024 par lequel il a été statué sur la requête présentée par M. A B. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre () le délai d'appel () contre la décision ainsi corrigée. () ". 
 2. Le jugement n° 2400101 du 8 avril 2024 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il mentionne " Décision du 8 avril 2023 " en lieu et place de " Décision du 8 avril 2024 " dans son en-tête. Cette erreur dont la raison commande la correction n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire. Il y a lieu, dès lors, de procéder à sa rectification conformément au dispositif ci-dessous. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Dans l'en-tête du jugement n° 2400101, les termes " Décision du 8 avril 2023 " sont remplacés par les termes " Décision du 8 avril 2024 ". 
 Article 2 : Le greffier en chef est chargé de la notification de la présente ordonnance dans les conditions prévues à l'article R. 751-3 du code de justice administrative. 
 Fait à Caen, le 12 avril 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé 
 H. ROULAND-BOYER 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 E.Bloyet