TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 21 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, M. C A, représenté par Me Dollé, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer sans délai un rendez-vous et de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 180 euros par jour de retard, à compter de l'ordonnance à intervenir ;  
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 800 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu la loi n°91-647 du 10 juillet 1991. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique, en date du 5 février 2024, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. 
 Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 1. Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, M. A a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple, il y a lieu d'en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 :    La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. 
 Fait à Strasbourg, le 21 février 2024. 
 Le juge des référés, 
           X. B  
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 L. Cherif