TA06 · Magistrat Mme SORIN — 28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, M. A... B... doit être regardé comme formant opposition à la contrainte délivrée par la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes le 20 décembre 2023, d’un montant de 2 694, 27 euros en vue du recouvrement d’un indu de prime d’activité.    
 
Il soutient que :  
- il n’a pas commis de fraude et est donc de bonne foi ;  
- il a connu plusieurs périodes de chômage ;  
- sa fille est toujours étudiante et n’a effectué que des petits emplois saisonniers. 
 
 
La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes, qui n’a pas produit de mémoire en défense.  
 
Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2025, M. B... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu : 
- le code de la sécurité sociale ; 
- le code de justice administrative. 
  
  La présidente du tribunal a désigné Mme Sorin, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. 
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.  
  
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
  
A été entendu au cours de l’audience publique : 
- le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée.    
 
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative.  
  
Considérant ce qui suit : 
 
1. Par un mémoire du 6 décembre 2025, M. B... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose dès lors à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
D E C I D E : 
  
Article 1 :  Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B.... 
  
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... B... et à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. 
 
Copie sera adressée au directeur de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes.   
 
Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.  
 
 
La magistrate désignée, 
La greffière, 
 
signé 
signé 
G. Sorin 
 
C. Martin 
  
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent jugement.  
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation, la greffière,