TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, M. A, représenté par Me Miran demande au Tribunal : 
 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui accorder un rendez-vous afin de déposer une demande de renouvellement de son récépissé dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l'ordonnance à venir ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1200 euros au titre de l'article      L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, M. A déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du Tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Au vu de l'urgence, il y a lieu d'admettre à titre provisoire M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 
 2. Le juge des référés qui a engagé la procédure contradictoire de l'article L.522-1 du code de justice administrative (CJA) peut ne pas la conduire à son terme et, notamment, ne pas tenir d'audience publique, lorsqu'il est amené à constater un non-lieu à statuer ou donner acte d'un désistement. 
 3. M. A déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : M. A est admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Miran et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 30 janvier 2024. 
 La juge des référés, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2400384