TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 15 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B demande au juge des référés :  
 1°) d'enjoindre, à titre principal, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, au préfet du Gard de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler sur son espace ANEF ;  
 2°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet du Gard de lui délivrer un rendez-vous en préfecture pour lui remettre une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Elle soutient que :  
 - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son dossier est complet et qu'elle dispose d'un droit au séjour en qualité de parent d'enfant étranger réfugié ; qu'elle est privée de liberté d'aller et venir, de droits sociaux et de la possibilité de travailler ; 
 - la mesure sollicitée est utile pour préserver l'exercice de ces droits et ne fait obstacle à aucune décision administrative. 
 Le préfet du Gard a produit la fiche ANEF du requérant enregistrée le 14 janvier 2024. 
 Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 15 mars 2024 . 
 La juge des référés, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2400388