TA78 · 1ère chambre - Juge unique — 20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, M. C B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 16 février 2023 à Boulogne Billancourt, le 3 février 2023 à Igny, le 24 novembre 2022 à Versailles, le 5 juillet 2022 à Corbeil-Essonnes, le 17 septembre 2020 à Evry-Courcouronnes, le 5 septembre 2020 à Marolles-en-Brie et le 21 août 2020 à Bonneuil-sur-Marne ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points correspondants à ces infractions ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. 
 Il oppose deux fins de non-recevoir tirées de la tardiveté de la requête et de l'inexistence de décisions de retrait de points pour les infractions commises les 3 et 16 février 2023, 24 novembre 2022 et 5 juillet 2022, et fait valoir que les moyens invoqués à l'appui de la requête ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. C B a sollicité l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 16 février 2023 à Boulogne Billancourt, le 3 février 2023 à Igny, le 24 novembre 2022 à Versailles, le 5 juillet 2022 à Corbeil-Essonnes, le 17 septembre 2020 à Evry-Courcouronnes, le 5 septembre 2020 à Marolles-en-Brie et le 21 août 2020 à Bonneuil-sur-Marne. 
 2. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C B et au ministre de l'intérieur. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2025. 
 La magistrate désignée 
 signé 
 F. A 
 La greffière, 
 signé 
 C. Delannoy           
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.