TA78 · 1ère chambre - Juge unique — 20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, M. C B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 20 août 2022 à Lieusaint, le 8 mai 2022 à Villeneuve-St-Georges, le 27 novembre 2021 à Lisieux, le 12 mars 2020 à Paris, le 18 mai 2020 à Janvry, le 6 avril 2020 à Briis-sous-Forges, le 23 mars 2020 à Barmainville, le 11 mars 2020 à Paris, le 8 mars 2020 à Montgeron, le 2 janvier 2020 à Corbeil-Essonnes, le 25 août 2019 à Corbeil-Essonnes et le 23 avril 2017 à Corbeil-Essonnes ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points correspondants à ces infractions ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. 
 Il oppose trois fins de non-recevoir tirées de la tardiveté de la requête, de l'absence de contestation de la décision " 48 SI " notifiée le 4 mars 2021 et de l'inexistence de décisions de retrait de points pour les infractions commises les 20 août 2022, 8 mai 2022, 27 novembre 2021, 12 mars 2020, 18 mai 2020, 6 avril 2020, 23 mars 2020, 11 mars 2020 et 23 avril 2017, et fait valoir que les moyens invoqués à l'appui de la requête ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. C B a sollicité l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 20 août 2022 à Lieusaint, le 8 mai 2022 à Villeneuve-St-Georges, le 27 novembre 2021 à Lisieux, le 12 mars 2020 à Paris, le 18 mai 2020 à Janvry, le 6 avril 2020 à Briis-sous-Forges, le 23 mars 2020 à Barmainville, le 11 mars 2020 à Paris, le 8 mars 2020 à Montgeron, le 2 janvier 2020 à Corbeil-Essonnes, le 25 août 2019 à Corbeil-Essonnes et le 23 avril 2017 à Corbeil-Essonnes. 
 2. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C B et au ministre de l'intérieur. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2025. 
 La magistrate désignée 
 signé 
 F. A 
 La greffière, 
 signé 
 C. Delannoy          
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.