TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 21 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au juge des référés d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Vu la décision par laquelle le juge des référés a désigné M. Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire du 31 janvier 2024, le préfet des Alpes-Maritimes indique que Mme A s'est vu remettre une convocation lui indiquant la possibilité pour elle de récupérer son titre de séjour en préfecture. Dans ces conditions, les conclusions de la requête de Mme A sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 21 février 2024. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 O. EMMANUELLI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,