TA59 · 1ère Chambre — 30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire enregistrés, les 16 janvier 2024 et 9 septembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Jamais, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 16 et 17 novembre 2023 par lesquels le maire de Templeuve-en-Pévèle a refusé de le titulariser à l’issue de son stage et l’a radié des cadres ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de Templeuve-en-Pévèle de le titulariser au grade d’adjoint technique territorial ou, à défaut, de réexaminer sa situation ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Templeuve-en-Pévèle la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Il soutient que : 
- les arrêtés attaqués ont été pris par une autorité incompétente ; 
- ils sont entachés d’un vice de procédure ; 
- ils sont entachés d’une erreur manifeste d’appréciation.  
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Templeuve-en-Pévèle, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. 
 
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
Ont été entendus au cours de l’audience publique : 
- le rapport de M. Boileau, 
- et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
M. A... B... a été employé comme ouvrier polyvalent des espaces verts par la commune de Templeuve-en-Pévèle par deux contrats uniques d’insertion pour la période allant du 2 novembre 2015 au 1er novembre 2017, puis par un contrat d’apprentissage, du 2 novembre 2017 au 31 août 2019. A compter du 1er septembre 2019, il a été recruté comme adjoint technique contractuel. Par un arrêté du 25 février 2021, M. B... a été nommé adjoint technique stagiaire pour une durée d’un an et ce stage a été prolongé de sept mois par un arrêté du  
25 février 2022. Par deux arrêtés des 16 et 17 novembre 2023, le maire de Templeuve-en-Pévèle a mis fin à son stage pour insuffisance professionnelle et a procédé à son licenciement.  
 
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025 au greffe du tribunal, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. B... une somme de 400 euros au titre des frais exposés par la commune Templeuve-en-Pévèle et non compris dans les dépens.  
 
 
 
 
D E C I D E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....  
 
 
 
Article 2 : M. B... versera à la commune de Templeuve-en-Pévèle une somme de 400 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A... B... et à la commune de Templeuve-en-Pévèle.  
 
Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : 
 
Mme Leguin, présidente, 
Mme Piou, première conseillère, 
M. Boileau, conseiller. 
 
Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. 
 
Le rapporteur, 
signé 
C. Boileau 
La présidente, 
signé 
A-M. Leguin 
 
 
La greffière, 
 
 
                        signé 
 
 
             O. Monget 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,