TA06 · 2ème Chambre — 25 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. A C B, représenté par Me Redeau, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer compter du jugement à intervenir, une carte de séjour portant la mention " salarié " ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, produit le 6 mars 2025 pour M. B par Me Redeau, a entendu se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative 
 Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de Mme Cueilleron a été entendu lors de l'audience du 27 mars 2025.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par sa requête, M. A C B, ressortissant sénégalais né en 1995, demandait initialement au Tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour enregistrée le 9 aout 2023 par les services préfectoraux. 
 Sur le désistement : 
 2. Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, M. B s'est désisté purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A C B et au préfet des Alpes-Maritimes.  
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.  
 Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : 
 M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; 
 M. Bulit conseiller ; 
 Mme Cueilleron, conseillère,  
 Assistés de Mme Martin, greffière.  
  Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2025 
 La rapporteure,  
 signé 
 S. Cueilleron 
 Le président, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa                                   La greffière, 
 signé 
 C. Martin 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, la greffière 
 N°2400537