TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 11 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 février 2024, M. B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir, une convocation en vue de la délivrance d'un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour. 
 La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces complémentaires, lesquelles ont été enregistrées le 19 février 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Il ressort des pièces produites le 19 février 2024 par le préfet des Alpes-Maritimes qu'une décision favorable a été prise sur la demande d'admission au séjour de M. A et qu'une carte de séjour valable du 16 février 2024 au 15 février 2029 est en cours de fabrication et lui sera délivrée prochainement. Dans ces conditions, les conclusions de la requête de M. A sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 11 mars 2024. 
 La juge des référés, 
 Signé 
 V. CHEVALIER AUBERT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier